19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 13:49

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Nicolas Sarkozy avait promis une révision des accords de Schengen pendant sa campagne. Il n’a pas été réélu durant l’élection présidentielle mais cette révision à tout de même lieu à Bruxelles.  Le Conseil des ministres de l'UE vient d’ailleurs de provoquer une crise institutionnelle sur ce dossier qui concerne le contrôle aux frontières internes.


Ainsi, les ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’Union européenne ont décidé d’exclure le Parlement Européen (PE) du processus de décision dans l’élaboration du mécanisme d’évaluation de Schengen, en changeant la base juridique de l’article 77 du traité – ce qui signifie que le Parlement décide sur le même pied d’égalité avec le Conseil (codécision), comme initialement proposé par la Commission – à l’article 70, limitant le Parlement à une procédure de simple consultation.


Ce changement de procédure signifie que la position du Parlement européen peut être tout à fait ignorée. Cette décision symbolise la volonté des Etats membres de l’UE de maintenir un système intergouvernemental d’évaluation mutuelle plutôt que de permettre un régime fort communautaire.


En réaction à cette décision unilatérale, la conférence des présidents de l'ensemble des groupes parlementaires du Parlement européen a décidé, lors d'une réunion tenue jeudi 14 juin, de suspendre sa collaboration avec le Conseil jusqu'à une remise à débat du dossier au niveau du Parlement.


Le président du PE, Martin Schulz a déclaré dans un communiqué à l'issue de la réunion des groupes politiques : «C'est un précédent dans le processus législatif européen qu'une chambre collégiale en exclut une autre. L'approche du Conseil des ministres de la justice et de l'intérieur du 7 juin est inacceptable par les représentants élus directement par les citoyens européens. C'est pourquoi, la Conférence des présidents est obligée de prendre de sévères mesures.»


Réuni en session plénière, le Parlement Européen a décidé, de réagir face à cette décision et d’adopter des mesures de rétorsion contre le Conseil de l’Union Européenne et les Etats membres : premièrement le Parlement Européen, avec l’appui de la Commission Européenne va attaquer le Conseil devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) ; deuxièmement, le Parlement Européen a  d’annoncé qu’il bloquera les négociations sur 5 dossiers relatifs aux Affaires Intérieures tant que le Conseil ne sera pas revenu sur sa position adoptée vendredi dernier :  le rapport sur le code frontières Schengen et la convention d’application de l’accord de Schengen, le rapport sur les attaques contre les systèmes d’information, le rapport sur les décisions européennes d’enquête pénale, ainsi  que les rapports relatifs au budget de l’année 2013 pour les actions de sécurité intérieure et au futur système PNR européen.


C’est une première dans le processus décisionnel européen.


Nathalie Griesbeck, Députée européenne MoDem, nous parle de cette affaire dans deux vidéos :


 

 

Cette crise institutionnelle révèle toute la problématique liée à la codécision au sein de l’UE, telle que défini par le Traité de Lisbonne. Le Conseil Européen a pris pour habitude de contraindre le Parlement Européen ce qui est inadmissible.


Le Parlement Européen émane du vote des électeurs européens, c’est l’organe qui doit prendre du poids dans les années à venir en Europe. Nous devons continuer à avancer vers le fédéralisme.

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David Guillerm - dans France
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Nous sommes aujourd’hui face à une crise économique, sociale et environnementale sans précédent. Dans cette période confuse où les puissants voudraient nous faire croire que seule une mondialisation sans barrière pourrait nous aider, nous nous devons de leurs rappeler qu'ils sont là pour protéger leurs concitoyens et améliorer le niveau de vie de tous. De nouveaux modèles sont sur le point d’émerger et ceux-ci sont les proies de lobbies de toutes sortes. Il est impossible de savoir quel sera le modèle majoritaire de demain mais notre époque donne la possibilité à chacun d'entre nous d’influencer sa forme, c’est pourquoi nous devons combattre ces idées moutonnières qui privilégient les profits et la croissance face à un modèle plus durable et égalitaire pour les Hommes et à la redistribution des richesses.

David Guillerm,

Président des Jeunes Démocrates de Bretagne

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