5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 14:59

PS29.jpgLe site France Tv info a publié, il y a quelques jours, un article consacré au cumul de mandats de nos nouveaux députés. Alors que 92% des Français seraient favorables à l’interdiction de cumuler des mandats, 60% des députés de l’Assemblée nationale continue à posséder plusieurs mandats, soit 339 députés sur 577.


Durant la campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à faire adopter une loi interdisant le cumul des mandats. Plus tôt encore, le PS mené par Martine Aubry, avait fait adopter par ses militants, ce principe voté dès 2010. Pour obtenir l'investiture du parti aux législatives, tous les candidats PS se sont engagés, par écrit, à respecter ce principe.


Pourtant, 188 des 315 députés socialistes et radicaux de gauche (60%) cumuleraient encore aujourd’hui des mandats et beaucoup d’élus auraient déjà renoncé à respecter leur promesse.


Dans le Finistère, seulement 3 des 8 députés PS respectent pour l’heure ce principe : Gilbert LE BRIS, Annick LE LOCH et Jean-Jacques URVOAS. Les 5 autres députés socialistes cumulent aujourd’hui un mandat de député avec un mandat local.


Patricia Adam est déjà Conseillère générale, Jean-Luc Bleuven, Maire de Plabennec, Gwenegan Bui est Vice-Président du Conseil régional de Bretagne tandis que Richard Ferrand est Conseiller régional et Chantal Guittet, Adjointe au Maire du Relecq-Kerhuon.

 

Les députés PS ont jusqu’au mois de septembre pour respecter leur engagement auprès du parti et suivre le souhait de 92% des Français. Ils ont plutôt intérêt à rendre leur mandat local parce qu’on aura assez entendu de socialistes pendant la campagne des élections législatives nous dire que le respect des citoyens et le non-cumul de mandat, c’était eux ! Nous observerons dans les prochaines semaines si des changements sont accomplis à ce niveau. 

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commentaires

AQ 12/07/2012


J'apporte quelques précisions à ton article.


Le référendum militant d'octobre 2010 portait sur le non cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale.


Cette même disposition s'appliquait d'ailleurs depuis 2009 suite au référendum militant organisé en Finistère. La règle consistait à rendre les mandats incompatibles dès leur prochain
renouvellement.


Ainsi, Marylise Lebranchu n'a pas retrouvé son poset de vice-présidente de l'assemblée régionale en 2010. Patricia Adam, Annick le Loch et François Marc n'ont pas retrouvé l'exécutif
départemental lors du renouvellement de 2011 au Conseil général.


Aussi, suite aux élections législatives :


- JJ Urvoas, A Le Loch, G Le Bris ont un mandat unique de parlementaire


- R Ferrand et P Adam respectent leur engagement de ne cumuler leur mandat de député qu'avec un mandat local non exécutif


- C Guittet sera démise de ses fonctions d'adjointe au maire à la rentrée. Son élection a été une surprise et l'équipe municipale va devoir se réorganiser d'ici la rentrée.


- G Bui n'a pas été reconduit dans ses fonctions de vice-président suite au remaniement à la tête de la Région et l'élection de Pierrick Massiot comme président.


Enfin, le cas de Jean-Luc Bleunven est particulier dans la mesure où il n'a jamais été membre du Parti socialiste. Son choix ne peut être que personnel.


Il n'en reste pas moins qu'une loi doit être adoptée et sera applicable dès les élections de 2014 si cette règle est consacrée dans la réforme des modes de scrutin. (qui d'ailleurs devrait
permettre de nouveaux élus Modem dans les communes de moins de 3500hab et dans les conseils généraux !)

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Nous sommes aujourd’hui face à une crise économique, sociale et environnementale sans précédent. Dans cette période confuse où les puissants voudraient nous faire croire que seule une mondialisation sans barrière pourrait nous aider, nous nous devons de leurs rappeler qu'ils sont là pour protéger leurs concitoyens et améliorer le niveau de vie de tous. De nouveaux modèles sont sur le point d’émerger et ceux-ci sont les proies de lobbies de toutes sortes. Il est impossible de savoir quel sera le modèle majoritaire de demain mais notre époque donne la possibilité à chacun d'entre nous d’influencer sa forme, c’est pourquoi nous devons combattre ces idées moutonnières qui privilégient les profits et la croissance face à un modèle plus durable et égalitaire pour les Hommes et à la redistribution des richesses.

David Guillerm,

Président des Jeunes Démocrates de Bretagne

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